DOCUMENTS A FOURNIR POUR VENTE D'UN VEHICULE

Vous etes sur le point de vendre votre voiture ou votre moto voici les documents que vous devez remettre à votre acheteur potentiel le jour de la cession de votre véhicule.

1) Pour un véhicule Français

• le Certificat de cession
• 1 Demande d'immatriculation
• Mandat (pour formalité)
• Contrôle technique récent de moins de 6 mois (pour les véhicule de plus de 4ans)
• la Carte grise
• 1 Certificat de non-gage  Carte d'identité valide

 2) Pour un véhicule provenance Communauté Européenne

• Kitus fiscal
• Historique du véhicule depuis le départ de l'étranger jusqu'à son arrivée en France
• Certificat de cession
• Demande d'immatriculation
• Certificat de conformité
• Mandat (pour formalité)
• Carte grise

Pensez aussi a remettre a votre acquéreur les factures d'entretien et le carnet d'entretien du véhicule cela rassurera votre acheteur et lui prouvera que vous avez pris soin de la voiture ou moto que vous allez lui vendre.