Documents a fournir pour établir la nouvelle carte-grise

1) Pour un véhicule Français

• le Certificat de cession
• 1 Demande d'immatriculation
• Mandat (pour formalité)
• Contrôle technique récent de moins de 6 mois (pour les véhicule de plus de 4ans)
• la Carte grise
• 1 Certificat de non-gage  Carte d'identité valide
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF - Téléphone - Gaz)

2) Pour un véhicule provenance Communauté Européenne

• Kitus fiscal
• Historique du véhicule depuis le départ de l'étranger jusqu'à son arrivée en France
• Certificat de cession
• Demande d'immatriculation
• Certificat de conformité
• Mandat (pour formalité)
• Carte grise
• Carte d'identité valide
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois

3) Pour une société

vous devez fournir les mêmes documents que ci-dessus avec en plus :

• 1 KBIS de moins de 3 mois
• 1 Copie de la carte d'indentité valide du gérant de la société